Conditions générales de vente et d’utilisation, Audit IA

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site audit.chauvat.com et la fourniture par Kovant (Paul Chauvat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kovant, SIREN : 899 078 885, siège : 3 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris) de un outil gratuit d’estimation des gains d’automatisation (AI Opportunity Map) et, sur commande, un audit de 48 heures sur site. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Clients professionnels

Les services s’adressent exclusivement aux professionnels (entreprises, fonds d’investissement, conseils). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Par exception, un professionnel employant cinq salariés au plus, et dont l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier du droit de rétractation de quatorze jours (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, la demande d’exécution immédiate du service vaut renonciation expresse à ce droit pour la partie du service exécutée avant la fin du délai.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture.

Outil AI Opportunity Map

gratuit

Audit 48 h sur site

1 900 € HT

Article 4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, sur une page de paiement sécurisée. L’adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire sont collectés au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement ; la facture est disponible dans l’espace client ou envoyée par e-mail.

Article 5. Exécution et délais

L’audit se déroule sur 48 heures à une date convenue avec le client après la commande. Son montant est déduit d’une éventuelle mission d’implémentation confiée ensuite à Kovant.

Article 6. Annulation et remboursement

La date de l’audit peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 heures avant la date convenue. Si Kovant annule, la commande est intégralement remboursée. Un audit réalisé n’est pas remboursable.

Toute demande est adressée à paul@chauvat.com ; un remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous quatorze jours.

Article 7. Obligations du client

• fournir des informations exactes et disposer du droit d’utiliser les données et fichiers transmis ;
• utiliser les résultats dans le cadre de son activité professionnelle et dans le respect des droits des tiers ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.

Article 8. Responsabilité

Kovant s’engage à exécuter le service avec diligence. Les informations produites à partir de sources publiques ou automatisées sont fournies à titre d’aide à la décision, avec leur source ; elles ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie d’exactitude des sources tierces. La responsabilité de Kovant est limitée au montant payé pour le service concerné.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent une solution amiable ; contact : paul@chauvat.com. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du siège de l’éditeur (Paris).